Le 13 juillet 1787, pendant que les délégués à la Convention constitutionnelle discutaient de l’avenir des États-Unis, le gouvernement fédéral créa par ordonnance le territoire du Nord-Ouest.
Formé des terres obtenues lors du traité de Paris de 1763, ce territoire fédéral situé entre le cours supérieur de la rivière Ohio et les Grands Lacs, il devait servir à l’établissement des nouveaux états. De fait, Ohio, Indiana, Illinois, Michigan, Wisconsin et Minnesota s’y sont établis. L’Ordonnance y interdisait pour l’avenir l’esclavage mais prévoyait ceci :
Art. 6. There shall be neither slavery nor involuntary servitude in the said territory, otherwise than in the punishment of crimes whereof the party shall have been duly convicted: Provided, always, That any person escaping into the same, from whom labor or service is lawfully claimed in any one of the original States, such fugitive may be lawfully reclaimed and conveyed to the person claiming his or her labor or service as aforesaid.
6. Il n’y aura ni esclavage ni servitude involontaire sur ledit territoire, sauf pour la répression de crimes dont la partie aura été dûment condamnée : A condition, toujours, que toute personne qui s’échappe dans le territoire, de laquelle le travail ou le service est légalement réclamé dans l’un des États d’origine, ce fugitif pourra être légalement réclamé et remis à la personne qui réclame son travail ou son service comme susdit. (Traduction DeepL)
A noter que les esclaves qui se seront enfuis et qui seront retrouvés dans ce territoire peuvent y être capturés et retournés à leur propriétaire. Les états esclavagistes tenaient mordicus à cette disposition. Par contre cette disposition ne s’appliquait pas entre les états présents à la Convention constitutionnelle. Nos verrons plus loin comment la Convention régla cette question laissée en suspens le 13 juillet.
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