Esclavage: compétence du gouvernement fédéral ou des États?

Rappelons les trois éléments de la constitution de 1787 sur l’esclavage:

1. le Grand Compromis de 1787 sur la représentation des états au Congrès qui accordait à chaque état deux sénateurs et un nombre variable de représentants à la Chambre, en proportion de sa population;
2. l’entente sur le calcul de la population d’un état pour les fins de l’impôt direct et du nombre de représentants au Congrès. La population d’un état pour ces deux objectifs comprenait non seulement les « personnes libres » mais aussi, trois cinquièmes des « autres personnes » (lire « esclaves »);
3. sur demande de son propriétaire, le retour forcé d’un esclave qui s’est enfui dans un autre état.

Chacun de ces éléments a alimenté le ressentiment sans cesse croissant de la section Sud.

Pour ce qui est du Grand Compromis, il s’appliquait bien sûr aux treize états originaux mais rien dans la constitution ne prévoyait ce qui arriverait aux nouveaux états. Rappelons-nous cependant qu’en adoptant l’Ordonnance du Nord-Ouest le 13 juillet 1787, le Congrès continental, c’est-à-dire le gouvernement des États-Unis de l’époque, avait expressément interdit l’esclavage dans ces nouveaux territoires. Dans la section sur le Compromis du Missouri, nous avons vu comment le gouvernement fédéral avait accepté que l’esclavage soit permis dans le nouvel état.

Sans vraiment se poser la question, tous les États esclavagistes ont reconnu au gouvernement fédéral une certaine compétence sur l’expansion ou non de esclavage dans les nouveaux territoires même s’ils ont toujours prétendu que ce pouvoir empiétait sur le droit des états de légaliser l’esclavage. Et on prit l’habitude de n’accepter les états qu’en nombre pair, répartis également entre états esclavagistes et états libres.

Comme nous le verrons, ce compromis fut mis à rude épreuve par l’admission de la Californie dont la moitié du territoire est séparé en deux parties par le 36e parallèle, cette ligne imaginaire adoptée lors du Compromis du Missouri pour créer un monde esclavagiste au sud du parallèle et libre au nord du parallèle.

Ironiquement, le calcul de la population si favorable aux états du sud devint avec le temps une épine dans le pied des deux sections, Nord et Sud!

Pour le sud, l’impossibilité de créer à sa guise des états esclavagistes signifiait la disparition éventuelle de l’esclavage. Entre le Compromis du Missouri et 1858, on compte deux paires de nouveaux états: Michigan et Arkansas (1836-1837) et Floride et Iowa (1845-1846) et puis vint la Californie qui accéda seule à l’Union. Il n’y avait plus de territoire au sud du 36e parallèle pour y établir des états esclavagistes!

Le nord constatait de son côté qu’en dépit de leur population plus faible, les états esclavagistes disposaient d’un pouvoir disproportionné. En 1860, ils totalisaient 30 sur sénateurs sur 62, 90 représentants sur 230, 105 des 295 Grands Électeurs et cinq des neuf juges de la Cour suprême.

À suivre