On peut dire que la majorité des Pères Fondateurs des États-Unis étaient des fédéralistes qui croyaient que les articles de la Confédération étaient trop faibles pour assurer un gouvernement efficace. Ils l’emportèrent donc sur leurs adversaires anti-fédéralistes pour créer un gouvernement fédéral qui disposait du pouvoir d’adopter des lois qui touchaient directement les citoyens des états de la Fédération. Ce faisant, ils supprimaient de nombreuses prérogatives dont les états jouissaient auparavant, allant même jusqu’à permettre au gouvernement central le pouvoir d’adopter des lois visant des compétences que la Constitution américaine ne lui réservait pas expressément. Le pouvoir fédéral accroissait ainsi de façon considérable son ascendance sur les états.
Ce préambule fournit le contexte à l’introduction de la théorie de la nullification dans l’histoire américaine. Qu’il suffise de rappeler ici que la clause dite de suprématie énoncée par l’article 6(2) de la Constitution américaine prévoyait que la Constitution et les lois fédérales adoptées en vertu de cette Constitution formaient la loi suprême de l’État et qu’elle s’imposait aux juges de chaque État même si une loi de l’État ou sa constitution en décidait autrement. Par contre, le 10e amendement à cette Constitution réservait aux états tous les pouvoirs qui n’avaient pas été spécifiquement confiés au gouvernement fédéral. Cette théorie se manifesta à trois occasions entre 1798 et 1861: les Lois de l’étranger et de la sédition (1798), la crise de la « nullification » (1832) et la Guerre de Sécession.
Lois sur l’étranger et la sédition
Le premier président, George Washington prit dans son cabinet plusieurs Pères Fondateurs dont Alexandre Hamilton et Thomas Jefferson. Il ne croyait pas au système des partis politiques, étant d’avis que leur création entrainerait l’affaiblissement de l’esprit républicain. C’est pourquoi durant ses deux termes à la présidence, de 1789 à 1997, il attira dans son cabinet des fédéralistes comme Alexander Hamilton au Trésor et des anti-fédéralistes comme Thomas Jefferson au Département d’État. Mais sa préférence allait surtout aux politiques de Hamilton, ce qui fit de ces politiciens des frères ennemis et cette inimitié mina sa présidence.
L’unité de façade de ce cabinet ne résista pas aux vives tensions entre les partisans d’un gouvernement central et ceux d’un gouvernement décentralisé. Par exemple, lorsque Hamilton proposa la création par le Congrès d’une banque centrale qui émettrait monnaie et papier-monnaie d’une valeur uniforme à travers le pays, qui établirait des succursales dans plusieurs villes du pays et qui favoriserait ainsi les échanges commerciaux dans le pays, Jefferson s’y opposa, soutenant que la question de la dette relevait de l’autorité de chacun des états, d’autant plus que la constitution américaine ne confiait pas expressément au gouvernement fédéral le pouvoir de créer une banque centrale.
La Première Banque des États-Unis vit néanmoins le jour en 1791 pour une période vingt ans.. De ce conflit, date la création du parti Démocrate-républicain par Thomas Jefferson et James Madison en 1792 qui s’opposa au Parti fédéraliste créé en 1789 par Hamilton et ses alliés.
À la fin de son deuxième mandat, attaqué par ses adversaires politiques autant que par une certaine presse, Washington se retira de la vie politique pour des motifs personnels autant que politiques. La constitution ne l’obligeait pas à se retirer mais sa décision de ne pas briguer un troisième mandat lança la tradition de limiter la présidence à deux mandats.
La quasi-guerre
Dès le début du mandat du nouveau président John Adams en 1798, les États-Unis s’engagèrent dans une quasi-guerre avec la France. La France d’avant la Révolution française avait soutenu la guerre d’indépendance américaine en lui fournissant une aide militaire et financière et les Américains s’étaient engagés à rembourser la dette ainsi encourue. Tout allait comme prévu jusqu’à l’exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793 sous le règne de la Terreur . Sous prétexte que leur dette datait de l’Ancien Régime, les États-Unis estimaient qu’elle s’était éteinte avec l’abolition de la royauté en septembre 1792 et l’exécution du roi. De plus l’abolition de l’esclavage en septembre 1794 dans ses colonies par la France heurta les sensibilités américaines.
De son côté, la France s’estimait trahie par la signature du traité de Londres en 1794 entre les Britanniques, ennemis de la France, et les Américains. La guerre commença début 1798 lorsque les États-Unis annulèrent tous leurs traités avec la France. On l’appela « quasi-guerre » car elle fut menée officieusement par des corsaires français et non la marine française. Et peut-être aussi parce que le Congrès américain ne souhaitait autoriser qu’une opération militaire bien précise plutôt qu’une guerre traditionnelle!
Le traité de Mortefontaine en 1800 mit fin à cette guerre larvée.
La quasi-guerre fournit à l’administration de John Adams l’occasion de faire adopter par un Congrès que dominent les Fédéralistes une série de quatre lois connues comme étant les Lois de l’étranger et de la sédition. On peut comprendre que les mesures contenues dans ces lois visent un ennemi extérieur, comme celles de la Loi sur les ennemis étrangers permettant de déporter les ressortissants d’un pays en guerre avec les États-Unis. Mais le parti Démocrate-républicain voyait dans les trois autres lois des menaces aux libertés fondamentales qui favorisaient le parti Fédéraliste. La Loi sur la nationalisation faisait passer de cinq à quatorze ans la durée de la résidence au pays avant d’obtenir le droit de vote. La Loi sur les amis étrangers permettait l’emprisonnement et l’expulsion de tout étranger présumé dangereux. La Loi sur la sédition quant à elle interdisait la publication « d’écrits faux ou malveillants contre le gouvernement et l’incitation à l’opposition à toute loi du Congrès ou du président ». Les lois sur la diffamation tout comme la common law applicable dans les États recoupaient la plupart de ces crimes et les états ne voyaient pas d’un bon oeil l’intrusion du fédéral dans une compétence des états.
Pour contrer ces lois qui minaient selon eux les libertés fondamentales dont la liberté d’expression et la liberté de la presse, les états du Kentucky et de la Virginie adoptèrent des résolutions déclarant que le pouvoir fédéral se limitait à ce qui était expressément prévu dans la constitution.
La résolution de la Virginie concluait « qu’en cas d’exercice délibéré, manifeste et dangereux d’autres pouvoirs, non accordés par ledit pacte, les États qui y sont parties ont le droit et le devoir de s’interposer pour arrêter la progression du mal et pour maintenir dans leurs limites respectives les autorités, les droits et les libertés qui leur appartiennent ».
Quant au Kentucky, il concluait que « les différents États qui ont conclu ce pacte, étant souverains et indépendants, ont le droit incontestable de juger de son infraction, et la nullification, par ces états de tous les actes non autorisés est le remède légitime.
La Loi sur la sédition cessa d’être en vigueur le 3 mars 1801, comme prévu dans la loi.
La Loi sur la naturalisation fut abrogée et remplacée par la Loi sur la nationalisation de 1802
La Loi sus les amis étrangers cessa d’être en vigueur en 1800, au terme des deux ans prévus par la Loi.
La Loi sur les étrangers ennemis serait toujours en vigueur.
Guerre de Sécession: un récit 