8. La crise de la nullification 1828-1832

Pour comprendre la signification de cette crise dans l’histoire constitutionnelle américaine, revenons aux deux congrès continentaux mentionnés lors du récit sur l’indépendance américaine. Les Articles de la Confédération avaient établi un état américain formé de 13 états souverains et indépendants et un gouvernement central dépourvu de pouvoir coercitif et incapable de lever des impôts. Pour financer la guerre révolutionnaire, l’armée devait s’en remettre à la bonne volonté des états sans que le Congrès continental ne puisse forcer leur contribution.

Après la guerre révolutionnaire, la situation politique et économique des États-Unis devint très compliquée. Le pays faisait face à une crise économique si grave que même la pension et la solde des soldats ayant combattu durant la guerre d’Indépendance demeuraient impayées. Les états traitaient entre eux comme s’ils étaient des pays indépendants, allant même jusqu’à s’imposer mutuellement des tarifs d’importation protectionnistes. Adopter une politique étrangère commune se révélait impossible

Une partie de la classe politique s’inquiétait de cette situation et cherchait à régler des problèmes importants. Ce fut le cas de délégués de la Virginie et du Delaware, deux états partageant des frontières maritimes communes et qui ne s’entendaient pas sur les droits de navigation dans ces eaux communes. Ils se réunirent en conférence au mois de mars 1785 au domaine de George Washington, à Mount-Vernon, sous les auspices de ce héros de la guerre d’Indépendance. Les deux états en arrivèrent à un accord satisfaisant.

Mount Vernon hier
et aujourd’hui

Le succès de cette conférence amena des politiciens à convoquer les états à une conférence à Annapolis au Maryland. On allait examiner comment abolir le protectionnisme entre ces états et améliorer le climat économique. Cinq états seulement y participèrent. Les délégués de quatre états n’ont pu s’y rendre à temps alors que quatre autres états avaient choisi de ne pas y envoyer de délégués.

La conférence se termina sur un rapport qui fut envoyé non seulement au cinq états présents mais aussi au Congrès de la Confédération ainsi qu’à tous les états. Le rapport concluait en suggérant:

que les intérêts de l’Union pourraient être essentiellement favorisés si les États, par lesquels ils ont été respectivement délégués, s’entendaient eux-mêmes, et s’efforçaient d’obtenir l’accord des autres États, sur la nomination de commissaires, qui se réuniront à Philadelphie le deuxième lundi de mai prochain, pour prendre en considération la situation des États-Unis, pour concevoir les dispositions supplémentaires qui leur paraîtront nécessaires pour rendre la constitution du gouvernement fédéral adéquate aux exigences de l’Union ; et de présenter aux États-Unis réunis en Congrès une loi à cet effet qui, une fois acceptée par eux et confirmée ensuite par les législatures de chaque État, y pourvoira effectivement.

Le Congrès continental entérina cette suggestion et convoqua les délégués des treize états à une convention qui débuta à Philadelphie le 14 mai 1787, le deuxième lundi de mai, dans « le seul et unique but de réviser les articles de la Confédération. » L’arrivée des délégués à Philadelphie s’étira de sorte que le quorum de sept états ne fut atteint que le 25 mai.

Il nous faut nous étendre un peu plus longuement sur les débats à la convention constitutionnelle pour illustrer la tension entre les tenants d’un système fédéral et ceux qui souhaitaient préserver la souveraineté et l’indépendance des états. On pourra mieux comprendre l’intérêt que portaient les états du sud à la protection des droits des états et pourquoi la crise de la nullification offrait aux états du sud l’occasion de servir un sérieux avertissement au gouvernement fédéral.

Selon le Larousse du XXe siècle (1931), la nullification, un terme de politique américaine, désigne « l’opposition qu’un des États américains fait à l’exécution » d’une loi du gouvernement central.