Disons d’emblée qu’il n’existait aucune loi-cadre sur l’esclavage du temps des colonies américaines et pas davantage après l’indépendance. On s’entendait pour considérer l’esclave comme susceptible d’être la propriété de son maître. Mais s’agissait-il d’une propriété immobilière ou mobilière? Était-il attaché au domaine du maître, donc considéré comme un immeuble, comme le serf, ou au maître lui-même. Dans ce dernier cas, l’esclave était considéré comme la propriété personnelle du maître, propriété dont il pouvait disposer à loisir et l’emporter où il voulait.
C’est la coutume telle que reconnue par différentes lois coloniales sur les relations entre les Blancs et les Noirs et d’autres races qui encadrait la pratique de l’esclavage. De temps à autres, on faisait de ces lois une codification qu’on appelait le code de l’esclave portant essentiellement sur les activités des esclaves ou encore leur comportement. Par exemple, la loi interdisait à l’esclave de quitter le domaine de son maître sans une autorisation écrite, sorte de passeport sans lequel, il était arrêté, ramené au domaine et châtié.
Bref, inutile d’adopter une loi établissant et définissant l’esclavage puisque la loi sur les biens mobiliers ou immobiliers était bien connue. Il suffisait d’adopter des lois visant certains aspects particuliers de cette « peculiar institution » comme on l’appelait, une institution distinctive mais aussi inusitée.
Toutes ces lois sur les esclaves découlaient des caractéristiques de l’esclavage américain organisé autour de quatre grands principes:
- l’esclavage dure la vie entière de l’individu, contrairement au système de l’engagé dont la période de labeur est fixée par contrat.
- l’esclavage est un état qui se transmet par la mère, un aspect contraire au droit général qui stipule que l’état se transmet par le père. L’esclave étant un bien meuble, il importe qu’il demeure esclave toute sa vie. Il est bien connu que de de nombreux enfants d’une mère esclave avaient un père…blanc, souvent le propriétaire de la mère. Il fallait empêcher que l’enfant d’une esclave et d’un père blanc n’acquiert l’état de personne libre!
- l’esclavage est une affaire de race. Le code de l’esclave de la Caroline du Sud par exemple présumait en 1896 que noirs, mulâtres indiens et mustizos ( métis espagnol et indien) étaient des esclaves et qu’il leur appartenait de prouver qu’il ne l’étaient pas. Mais après l’indépendance, cette présomption ne visa plus que les Noirs de descendance manifestement africaine. Pour ceux que cela intéresse, voir https://lawlibrary.wm.edu/wythepedia/images/e/eb/HeningHudginsVWrights1808.pdf
- Esclave, propriété immobilière ou mobilière? Après des années d’hésitation, de 1680 à 1740 environ, tous les états esclavagistes en sont venus à considérer l’esclave comme un bien meuble et à adopter des lois visant le contrôle des esclaves et non leurs statut.
Guerre de Sécession: un récit 