Les treize colonies britanniques ayant déclaré leur indépendance en 1776 adoptèrent les Articles de la Confédération au mois de novembre 1777, au beau milieu de la guerre révolutionnaire américaine. Cette constitution de treize articles entra en vigueur, treize articles formant la constitution américaine et entrés en vigueur plus de trois ans après leur approbation, le 1e mars 1781 avec la ratification par le Maryland.
Le deuxième des treize Articles de la Confédération posait le principe qui guidera désormais la confédération appelée « Les États-Unis d’Amérique ».
Chaque État conserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance, ainsi que tout pouvoir, toute juridiction et tout droit qui n’est pas expressément délégué par cette confédération aux États-Unis, dans le Congrès assemblé.
Les Articles se révélèrent à toutes fins pratiques inutiles au cours de la guerre. Tous leur reconnaissaient des faiblesses comme le fait que chaque état disposait d’une seule voix, donnant aux petits états proportionnellement davantage de pouvoirs qu’aux états les plus grands. De plus, l’absence d’un gouvernement central fort faisait en sorte que le Congrès continental créé par les Articles ne pouvait règlementer ni le commerce intérieur ni extérieur, permettant à certains états de fixer des tarifs inférieurs pour l’importation et l’exportation de produits au détriment des autres états. Le Congrès continental ne disposait d’aucun pouvoir de taxation ou d’imposition, se trouvant ainsi à la merci de chacun des états. Bref, au niveau national, il n’y avait ni pouvoir exécutif, ni pouvoir législatif, ni pouvoir judiciaire.
Par résolution du 21 février 1787, le Congrès continental convoqua donc la convention constitutionnelle dans les circonstances résumées dans l’introduction à cette section. Voici le texte de la résolution:
lI est opportun que le deuxième lundi de mai prochain, une convention de délégués qui auront été désignés par les différents États se tienne à Philadelphie dans le seul et unique but de réviser les articles de la Confédération. «
Tous les états, sauf le Rhode-Island, y envoyèrent des délégués. Certains délégués s’attendaient à réviser les Articles de la Confédération. D’autres avaient le dessein de faire adopter une nouvelle constitution qui consacrerait la nécessité d’un gouvernement national fort. Parmi eux, le gouverneur de la Virginie, Edmund J. Randolph, soumit à la convention une proposition rédigée James Madison, lui aussi délégué de la Virginie et qui occupa le poste de secrétaire de la convention, une position stratégique.
Cette proposition du 30 mai 1787, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, telle qu’imaginée par John Locke et Montesquieu, suggérait un pouvoir exécutif, sans préciser s’il serait à une ou plusieurs personnes, un pouvoir législatif formé de deux Chambres, une haute (le Sénat) et une basse (la Chambre des représentants), réunies en Congrès, et un pouvoir judiciaire comportant des tribunaux inférieurs et une Cour suprême dont les juges seraient nommés par le Congrès.
Une brève discussion s’ensuivit. Un des délégués de la Caroline du sud, Charles Pinckney, demanda si M. Randolph avait l’intention d’abolir complètement les états. Randolph répondit qu’il avait tout simplement l’intention d’expliquer les grandes lignes du système qu’il proposait. Il se demanda également si la résolution du Congrès continental autorisait une telle discussion d’un sytème fondé sur des principes différents de ceux des Articles de la Confédération.
Les états approuvèrent néanmoins la proposition voulant « qu’un gouvernement national devrait être établi, composé d’un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire suprême ». Sept états votèrent en faveur: Massachusetts, New-York, Delaware, Virginie, les deux Carolines et la Pennsylvanie. Le Connecticut vota contre alors que procès-verbal ne dit rien du vote des cinq autres états: Rhode Island, Maryland, New Hampshire, New Jersey et Géorgie.
Mais le diable se cachant dans les détails, des discussions animées occupèrent les délégués, par exemple sur l’utilisation-même du mot « national » auquel on préféra le mot « fédéral »! Le plus important défi touchait la représentation des états aux deux Chambres du Congrès. Serait-elle proportionnelle à la population ou égale pour chaque état?
Qu’il suffise de dire que sans doute de guerre lasse, les délégués adoptèrent ce que l’on appelle le Grand Compromis de 1787 en vertu duquel les états enverraient un nombre égal de représentants au Sénat et un représentant à la Chambre pour chaque tranche de 40 000 résidents de l’État, sans oublier que le Compromis des Trois cinquièmes obligeait d’inclure dans le calcul des résidents trois personnes libres pour chaque cinq esclaves. Il est bon de souligner qu’avec les Articles de la Confédération, les états esclavagistes détenaient 38% des voix au Congrès continental. La nouvelle constitution allait leur en donner près de 45% au nouveau Congrès.
Ainsi donc, si le projet de constitution était ratifié par les états, les États-Unis passeraient d’un régime où les états constituaient des entités souveraines et indépendantes à un régime où ils étaient soumis à l’autorité du pouvoir fédéral, comme l’indique l’article 6 de la Constitution dont le paragraphe 2 stipule que « la constitution et les lois des États-Unis qui seront adoptées en vertu de celle-ci…seront la loi suprême du pays et les juges de chaque État seront liés par celle-ci, même en cas de disposition contraire de la Constitution ou des lois de tout État. »
Soumis à la ratification des états, le projet fut adopté et entra en vigueur du fait de la ratification du neuvième état, le New Hampshire le 21 juin 1788. Tout au long de la période de ratification, s’affrontèrent les Fédéralistes et les Anti-fédéralistes, ces derniers critiquant évidemment le projet proposé par le gouvernement fédéral pour lui préférer les Articles de la Confédération et les Fédéralistes défendant leur projet et en démontrant son avantage sur les Articles de la Confédération. Les Fédéralistes emportèrent le débat mais on retint néanmoins une proposition des Anti-fédéralistes qui réclamaient l’adoption d’une Déclaration des droits (Bill of Rights) inspirée de celle déjà en vigueur dans certains états, la Virginie par exemple. Cette Déclaration fut incluse à la Constitution par la voie de douze amendements ratifiés rapidement par les états.
Guerre de Sécession: un récit 