Plus que tout autres, ce problème a nourri le feu grandissant de la discorde entre le Sud et le Nord.
L’esclavage occupa certes les débats de la Convention constitutionnelle, mais les débats ne portèrent pas vraiment sur la question des esclaves en fuite de sorte que ce n’est que le lendemain de l’adoption du Compromis des trois cinquièmes le 28 août 1787, que la Convention adopta la Clause 3 de l’article 2 de la Constitution américaine. Cette disposition se lisait comme suit (traduction libre):
Nul qui, tenu au service ou au travail dans un État, en vertu des lois de cet État, s’échappe dans un autre, ne sera, en conséquence d’une loi ou d’un règlement de cet État, libéré de ce service ou de ce travail, mais sera livrée sur réclamation de la partie à laquelle ce service ou ce travail est dû.
Les délégués à la Convention ont bien pris soin de ne pas utiliser le mot « esclave » dans la Constitution! On utilise l’expression « personne tenue au service ou au travail ».
À ce stade-ci du récit, il importe de décrire le plus succinctement possible le système esclavagiste en vigueur dans les colonies américaines.
Comme noté précédemment, l’esclave était traité comme du bétail. Au moment de l’indépendance, l’esclave était un bien mobilier (le chattel de la common law) au même titre que le bétail.
C’est ainsi que chaque propriétaire veillait sur son « cheptel » d’esclaves, comme il le faisait pour ses animaux de ferme. Lorsque l’un de ses esclave s’enfuyait vers une colonie libre, le propriétaire cherchait à retrouver ce bien mobilier et devait prendre à sa charge les dépenses encourues pour le retrouver, comme s’il s’agissait d’une vache qui aurait échappé à la surveillance de son maître. Le propriétaire passait une annonce dans un journal ou embauchait des rabatteurs de rabatteurs chargés de capturer l’esclave en fuite. Le propriétaire pouvait alors le corriger et si l’esclave mourait pendant la correction (habituellement des coups de fouet), la justice ne considérait pas cet homicide comme un crime!
Et si un esclave résiste à son maître, ou propriétaire, ou à toute autre personne, par son ordre, en corrigeant cet esclave, et que survienne sa mort pendant la correction, cela ne sera pas considéré comme un crime ; mais le maître, le propriétaire, et toute autre personne donnant ainsi la correction, seront francs et quittes de toute peine et accusation pour cela, comme si un tel incident n’avait jamais eu lieu. (Article 34, Loi sur les serviteurs et les esclaves, Virginie, 1705)
Par l’article 3 la Loi de 1793 sur » les fugitifs de la justice et les personnes qui échappent au service de leurs maîtres », le Congrès américain établissait une procédure d’arrestation de l’esclave en fuite, sa comparution devant un magistrat de l’endroit où le fugitif se trouvait, une audience permettant au propriétaire ou son agent de prouver son titre de propriété sur l’esclave et, le cas échéant, la remise par le magistrat au propriétaire un certificat autorisant ce dernier à ramener l’esclave à l’endroit d’où il s’était enfui.
Comme nous le verrons, cette loi fédérale se heurta à l’opposition de plusieurs états du Nord qui adoptèrent des lois dites « de liberté personnelle » pour rendre la loi de 1793 difficile, voire impossible, à appliquer. Avec la montée de l’abolitionnisme à partir de 1830 et de son pendant politique, l’anti-esclavagisme, la frustration des états du Sud devint intolérable et força l’adoption par le Congrès en 1850 d’une nouvelle loi, plus draconienne mais tout aussi inefficace. Cette frustration sudiste joua un rôle important dans le déclenchement de la guerre en 1860.
Voici le texte de la Loi de 1793 dans sa version originale.
Guerre de Sécession: un récit 